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Formation

Les cotisations sociales 

À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en oeuvre les compétences suivantes :

 

  • Comprendre les obligations sociales de l’entreprise
  • Connaître les acteurs du système social en France
  • Identifier et expliquer chaque rubrique de cotisations sociales
  • Déterminer les bases et les taux de chacune des cotisations
  • Appliquer les systèmes de régularisation des tranches
  • Contrôler le calcul des exonérations de cotisations
  • Assurer la gestion des déclarations et leur contrôle
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Formation Paie

Formation en entreprise

Accompagnement

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Programme
Informatif

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Prérequis

  • Aucun

Public cible

  • Assistant(e)s paie, assistant(e)s RH.
  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit)
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou en distanciel
  • Nombre de participants : de 1 à 8 participants
  • Formation accessible à toutes personnes en situation de handicap.

Résumé de la formation

Durée : 14h00

Prix : 1200€

Lieux : en entreprise ou en distanciel

Programme de la formation

Mise à jour en Avril 2023

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1

Comprendre le système de protection sociale en France et identifier les différents acteurs :

  • Les acteurs de la protection sociale en France
  • Distinguer les différentes caisses et leurs fonctions respectives
  • Les régimes obligatoires d’assurance sociale
  • Les régimes de la mutuelle et de la prévoyance, des retraites de base, complémentaires et supplémentaires

Rubriques de paie et cotisations sociales

  • Du net à payer après le prélèvement à la source au net imposable, quel est l’impact des cotisations salariales ?
  • Déterminer l’effectif moyen calculé
  • Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales (URSSAF / Pôle Emploi)
  • Cotisations de retraite complémentaire : AGIRCARRCO

Cotisations sociales : bases de calcul, taux, notion de plafond et tranches

  • Clarification du bulletin de paie : réduction du nombre de lignes de cotisations
  • Maîtriser la notion de plafond
  • Calculer les cas de proratisation du plafond
  • Embauche et rupture du contrat de travail
  • Temps partiel, employeurs multiples et neutralisation du plafond de Sécurité Sociale
  • Identifier les différentes tranches de cotisations : tranche 1, tranche 2
  • Cotisations URSSAF
  • CSG / CRDS dont abattement de 1,75% limité au plafond tranche B
  • Forfait social
  • Cotisations plafonnées et déplafonnées
  • Versement transport et cas d’exonération
  • Cotisations Allocations Familiales (CAF) : exonération
  • Cotisations d’assurance chômage
  • Cotisations de retraite complémentaire
  • Cotisations de mutuelle (les cas d’exemption d’affiliation des salariés) et de prévoyance
  • Cotisations de retraite supplémentaire
  • Cas pratiques sur bulletins de salaire : non-cadre, cadre, cadre supérieur
Jour 2

Régularisation progressive des tranches de salaire

  • Régularisation tranche 1 / tranche 2
  • Cas général
  • Cas particuliers : temps partiel, embauche et départ en cours de mois…
  • Régularisation tranche B / tranche C
  • Régularisation de la CAF
  • Exercices pratiques

Les réductions de cotisations patronales et salariales

  • Réduction générale de cotisations : allègement général et réduction AF et Maladie
  • Réduction du taux de cotisations d’Allocations Familiales et Maladie
  • Réduction loi relative au pouvoir d’achat sur heures supplémentaires
  • Exercices pratiques : annualisation allègement général (régularisation progressive)

Connaître les taxes sociales

  • Que doit-on régler ?
  • Comment les calculer ?

 

 

Etablir et contrôler les déclarations sociales et le paiement des charges du personnel

  • De la DADS à la DSN
  • Un process annuel et segmenté : la DADS
  • La mise en place d’une déclaration mensuelle : l’avènement de la DSN

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par le salaire

  • Enjeux et méthodes dans l’entreprise
  • Les revenus frappés du PAS et les difficultés : CDD courts, IJSS, salaires des étudiants, des apprentis gratifications des stagiaires
  • Quel taux ? Personnalisé, foyer, individualisé ou neutre ? Comment le moduler ?
  • L’information du taux et le délai pour appliquer le nouveau
  • Votre bulletin est-il juridiquement conforme ? Les mentions obligatoires sur les bulletins de salaire
  • Le délai pour verser au Fisc les prélèvements de l’impôt sur les rémunérations des salariés
  • Les amendes pour les employeurs tardifs – Les amendes pénales pour les employeurs volontairement fraudeurs fautifs
  • Identifier la stratégie de l’employeur et analyser les conséquences sur les salariés, leurs salaires et avantages sociaux
  • Les éléments de rémunération tous frappés du prélèvement à la source ?
  • Le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement CIRM
  • Le CIRM sur tous les revenus non-exceptionnels
  • Pas de CIRM sur tous les revenus exceptionnels
  • Du CIRM pourtant sur certains revenus exceptionnels : prime de précarité CDD, CTT, Indemnités Compensatoires de Congés Payés, IC de Préavis

Synthèse de la session :

 

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l’animateur à chaque participant
FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

MÉTHODES ET TECHNIQUES PÉDAGOGIQUE

Montée en compétence assurée par MAJ FORMATION et d’un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

Suivi de l’exécution

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

Moyens et supports pédagogiques :

  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d’expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d’un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d’un formateur expert dans son domaine
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Modalités d’évaluation et de suivi :

  • Grille d’évaluation (test de positionnement)

  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation

  • Travaux pratiques

  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape

  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail

  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile

  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d’auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
  • Évaluation continue durant la session
  • Remise d’une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

En savoir plus

Profil du formateur :

  • Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation.
  • Le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.

Informatif

PRISE EN COMPTE DES SITUATIONS DE HANDICAP

Un accompagnement personnalisé et individualisé est proposé au regard de la situation de handicap ainsi qu’une possibilité d’aménagements concertés avec le bénéficiaire concerné.

Mobilisation des aides délivrées dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap ou les aides de l’Agefiph (aides techniques et humaines, aides à l’adaptation des situations de formation, aides à la mobilité)

Horaires aménagés

Possibilité d’aménagement des modalités de certification (situation d’examen)

Possibilité de mobiliser le référent handicap de l’organisme de formation.

CONDITIONS D’ACCÈS

Pré requis techniques

  • 8Go de mémoire vive (ou RAM) 6Go d’espace disque disponible Au minimum,
  • La version 10 du système d’exploitation Windows®
  • Un processeur Intel Core i5 minimum
  • Un accès Internet opérationnel en continu
  • Une webcam en bon état de fonctionnement

Pré requis pédagogiques : 

  • Être titulaire d’un niveau 4 (BAC)
  • Idéalement être doté d’une première expérience avec le métier ou une PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel) ou une enquête métier ou un bilan de compétence
  • Connaître l’environnement Windows
  • Connaître les bases de Word et d’Excel

Dernière modification de la page le 24/04/2023